Acte de décès
La copie intégrale d'acte de décès est la reproduction de l'ensemble d'un acte de décès.
Vous pouvez la demander à tout moment, sans justificatifs. Les démarches pour l'obtenir dépendent du lieu du décès.
La demande est gratuite.
- Faites votre demande directement en ligne sur service-public.fr
- Vous recevrez le document, chez vous, par courrier en quelques jours.
- Le délai peut varier en fonction du traitement de votre demande par les services de la mairie et du délai d'acheminement du courrier.
OU
- Faites votre demande en vous rendant sur place,soit auprès de la mairie du lieu de décès, soit auprès de la mairie du dernier domicile du défunt.
SERVICE ÉTAT CIVIL
Par téléphone uniquement, les mardis et jeudis de 8h00 à 11h30