Raccordement à la fibre optique
Vous avez un projet de construction immobilière ? XpFibre vous accompagne pour préparer sereinement votre accès à la Fibre.
Quelles sont les 2 étapes indispensables pour bénéficier de la Fibre optique ?
- Déclarez à XpFibre votre projet immobilier pour réaliser son adduction au réseau de télécommunications sur la voie publique.
- Après avoir réalisé les travaux nécessaires, choisissez votre fournisseur d’accès à Internet qui effectuera le raccordement final entre le point de branchement optique sur voie publique et l'intérieur de votre logement.
Que signifie « adducter une construction neuve » ?
Dans le cas d’un projet immobilier neuf, qu’il soit mené par un particulier ou par un promoteur, le raccordement à la fibre optique peut nécessiter la réalisation de travaux de génie civil. Ces travaux d’acheminement de la Fibre au logement s’effectuent sur la parcelle privative et/ou sur le domaine public. Il s’agit des travaux d’adduction au réseau de fibre optique.
Pourquoi dois-je financer mon adduction au réseau de télécommunications ?
Le bénéficiaire doit financer le raccordement de sa maison au réseau de télécommunications comme il le fait pour l’eau, l’assainissement, l’électricité et le gaz.
Quelle est la réglementation en vigueur ?
La réglementation impose d’installer un réseau de communications électroniques à Très Haut Débit en fibre optique qu’il s’agisse de constructions neuves ou de bâtiments existants faisant l’objet de travaux de rénovation et nécessitant une demande de permis de construire.
Quels sont les délais règlementaires à respecter ?
- Dès l’obtention du permis de construire ou au plus tard à J-6 mois > Remplir le formulaire en ligne et fournir les documents nécessaires à XpFibre.
- Au plus tard à J-3 mois > Le demandeur a finalisé ses travaux d’adduction (fourreaux télécoms) en partie privative et sur domaine public « au droit du terrain ».
- Au plus tard à J-2 mois > Le demandeur met à la disposition de XpFibre les documents attestant de la réalisation des travaux réalisés (Document d’Ouvrages Exécutés).
- Au plus tard à J-1 mois > XpFibre informe les Fournisseurs d’Accès à Internet que l’adresse est éligible à la fibre optique (début du gel réglementaire).
- Jour J > Emménagement et souscription possible auprès d’un Fournisseur d’Accès à Internet.
Quel type de forfait XpFibre dois-je choisir pour effectuer mon raccordement ?
- Forfait plus : XpFibre s’occupe de tout : gestion administrative du projet de raccordement, devis de réalisation des travaux de génie civil avec l’intervention d’une équipe sur place = 990 €
- Forfait basique : XpFibre gère à distance la partie administrative de votre projet, les travaux de génie civil sont à réaliser par l’entreprise de votre choix = 660 €
Quelles pièces justificatives dois-je fournir pour faire une déclaration en ligne ?
Si vous êtes un particulier (maison ou logements de 1 à 3 locaux à raccorder) :
- un certificat d’adressage ;
- un plan cadastral ;
- un plan de masse ;
- un permis de construire validé ;
- une photo de situation.
Si vous êtes un promoteur (logements collectifs ou lotissement de 4 locaux ou plus à raccorder) :
- un arrêté du PC / PA ;
- un plan de situation ;
- un plan de masse ;
- un plan de fibrage (si existant) ;
- un certificat d’adressage ou de numérotation ;
- une convention OI (Opérateur d'Infrastructure) dûment complétée et signée (téléchargeable sur notre site accessible via le QR Code ci-dessous).
Rendez-vous sur https://immobilier-neuf.xpfibre.com/ pour déposer votre demande de raccordement au réseau Fibre optique.