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Reconnaissance des dommages causés par l'excès de pluie du 1er février au 31 octobre 2024
Le Ministère de l'Agriculture et de la Souveraineté alimentaire a reconnu des dommages causés par l'excès de pluie du 1er février au 31 octobre 2024, ouvrant droit à l'indemnisation des exploitations agricoles sinistrées.
Les agriculteurs peuvent déposer une demande d'indemnisation du 7 avril au 22 mai 2025, par télédéclaration sur l'application en ligne AleaNat : https://ecoagri.agriculture.gouv.fr/aleanat
Pour les dommages aux récoltes : au titre de l'Indemnisation fondée sur la Solidarité Nationale (ISN).
Pour les pertes de fonds sur cultures pérennes (mortalité des arbres) : au titre des calamités agricoles.
L'ensemble des informations et documents complémentaires sont accessibles sur le site de la Préfecture : https://www.pyrenees-atlantiques.gouv.fr/Actions-de-l-Etat/Agriculture-foret-et-developpement-rural/Les-aides-agricoles/Calamites-agricoles
Documents à télécharger :
- Arrete_Prefectoral_Ouverture_periode_depot_des_dossiers_31032025.pdf
- 2025.02.12-R-ISN_13032025_Arrete_ISN_Vignes_Piments_Aop_Kiwis__page8_.pdf
- 2025.02.12_64.RC_25022025_Arrete_calamite_agricole_Actinidias.pdf
- 2024.12.11_64.RI_20122024_Arrete_calamite_agricole_Noisetiers.pdf
- 2024.12.11-R-ISN_20122024_Arrete_ISN_Noisettes_Miel___page23_.pdf
- Pour_information_NOTICE_dediee_aux_exploitants_agricoles.pdf
Le service Agriculture reste à votre disposition pour tout complément d'information : ddtm-calamite-agricole@pyrenees-atlantiques.gouv.fr ou 05 59 80 87 33.