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Dématérialisation des autorisations d'urbanisme : un guichet unique
Je souhaite réaliser des travaux soumis à autorisation d’urbanisme : construire, agrandir, modifier un bâtiment, réaliser une piscine, une clôture, démolir ou aménager un terrain, obtenir un permis, une déclaration préalable, un certificat d’urbanisme, je fais mes démarches en ligne…
Simplicité, rapidité, suivi :
- Simplicité : Sans déplacement, à tout moment, en soirée, le week-end, je
peux déposer ma demande. - Rapidité : Les délais d’envoi sont réduits par rapport à un dossier papier.
- Suivi : Je peux suivre l’évolution de mon dossier en ligne.
Guichet unique : https://ads.pu.sirap.com
La mairie concernée par le lieu de votre projet reste le guichet unique. Les dossiers déposés en ligne ou sous format papier y seront réceptionnés. Le maire reste signataire au regard des documents d’urbanisme opposables.
Dépôt d'une autorisation en ligne, les 4 étapes à suivre :
1. Choisir la commune concernée par le projet
Rendez-vous sur https://ads.pu.sirap.com
Dans la barre de recherche, tapez directement le nom de la commune concernée par le projet. Il est également possible de choisir la commune dans la liste déroulante
2. Créer un compte, se connecter
Première visite ? Créez votre compte particulier ou professionnel.
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Complétez les informations demandées et connectez vous.
3. Déposer son projet
Cliquez sur Nouvelle demande et suivez les étapes en remplissant les différents items demandés.
Validez la demande.
4. Envoyer la demande
Une fois, l'ensemble des rubriques complétées, si le récapitulatif est conforme, cliquez sur Envoyer. La procédure est alors terminée. Un premier accusé d’enregistrement électronique du dossier est envoyé. Dans un second temps, sous dix jours, un accusé de réception électronique valant récépissé du dépôt du dossier est transmis.
