Autorisations d'urbanisme

Services techniques / Urbanisme

 Lundi, mercredi et vendredi

 8h à 12h et de 13h30 à 17h

 Service fermé les mardis matins et jeudis après-midi

  05.59.33.34.05

Dématérialisation des autorisations d’urbanisme :

Depuis le 1er janvier 2022, toutes les demandes d’autorisation d’urbanisme peuvent être déposées en ligne (permis de construire, de démolir, d’aménager, déclaration préalable, certificat d’urbanisme, etc.) via le site :

sve-ads.sirap.fr

 

Cette opération de dématérialisation simplifie les démarches des usagers pour plus de sérénité et de confort. L’objectif annoncé par l’Etat est bien de moderniser le service public, fluidifier le traitement des demandes et bien sûr permettre aux usagers de ne pas avoir à se déplacer pour déposer les documents

La mairie reste le guichet unique pour vos projets.

Les dossiers déposés en ligne ou sous format papier y seront réceptionnés.

Le maire reste signataire au regard des documents d’urbanisme opposables.

Les étapes de ma démarche en ligne :

1. Vous rendre sur :  sve-ads.sirap.fr 

Dans la barre de recherche, tapez directement le nom de votre commune concernée. Il est également possible de choisir la commune dans la liste déroulante.

2. Créer un compte, vous connecter : 

Vous n’avez pas de compte : cliquez sur "S’enregistrer", complétez les informations demandées. Puis connectez-vous. ;Lors de la première connexion, acceptez les conditions générales d’utilisations.

3. Déposer votre projet : 

Cliquez sur "Nouvelle demande" et suivez les 7 étapes en remplissant les différents items demandés (1- information commune, 2- demandeur, 3-Lieux des travaux,…). Pour accéder à l’étape suivante, il suffit de cliquer sur "Valider" et "suivant" en bas à droite de la page. L'ensemble des étapes doit être complété pour valider la demande.

4. Envoyer la demande : 

Une fois, l'ensemble des rubriques complétées, si le récapitulatif est conforme, cliquez sur "Envoyer", en bas à droite de l'écran. La procédure est alors terminée. Un premier accusé d’enregistrement électronique du dossier est envoyé. Dans un second temps, sous dix jours, un accusé de réception électronique valant récépissé du dépôt du dossier est transmis.