Les nuisances sonores
Toute personne utilisant dans le cadre de ses activités professionnelles à l'intérieur de locaux ou en plein air, sur la voie publique ou dans des propriétés privées, des outils ou appareils, de quelque nature qu'ils soient, susceptibles de causer une gêne pour le voisinage en raison de leur intensité sonore ou des vibrations transmises, doit prendre toutes mesures utiles pour préserver la tranquillité du voisinage.
Horaires à respecter
Les travaux et bricolages par des particuliers peuvent occasionner une gêne pour le voisinage en raison de leur intensité sonore ou des vibrations transmises. Ils ne pourront être executés que :
- Les jours ouvrables de 8h30 à 12h et de 14h30 à 19h30
- Les samedis de 9h à 12h et de 15h à 19h
- Les dimanches et jours fériés de 10h à 12h
Pour l'emploi d'outils et d'appareillages bruyants au cours d'activités professionnelles, les nuisances sonores doivent être interrompues de 20h00 à 07h00.
Les propriétaires d'animaux
Les propriétaires d'animaux et ceux qui en ont la garde sont tenus de prendre toutes les mesures propres à préserver la tranquillité des habitants des immeubles concernés et du voisinage, ceci de jour comme de nuit. Des mesures doivent être prises pour dissuader les animaux de faire du bruit de manière répétée et intempestive.