Arrêtés municipaux / préfectoraux

• Arrêté municipal A/22/220 : portant règlementation de la circulation rue de la Vallée d'Ossau - du 28 novembre au 2 décembre 2022
   
• Arrêté municipal A/22/218 : portant règlementation de la circulation rue du Pont-Long - du 24 novembre au 8 décembre 2022
   
• Arrêté municipal A/22/215 : portant règlementation de la circulation chemin des matelots - du 28 novembre au 30 décembre 2022
   
• Arrêté municipal A/22/212 : portant règlementation de stationnement parking rue du Pont Long place des 4 saisons - du 1er au 3 décembre 2022
   
• Arrêté municipal A/22/210 : portant règlementation de la circulation chemin de Castet - du 14 au 28 novembre 2022
   
• Arrêté municipal A/22/219 : portant règlementation de la circulation chemin Liben et chemin de la Carrère - du 18 au 22 novembre 2022

Arrêtés municipaux permanents :

• Arrêté municipal A/22/203 : portant règlementation permanente de la circulation chemin de la Carrère
   
• Arrêté municipal A/20/081 : portant sur l’interdiction de camping sauvage, de bivouac, de feux et barbecues sur le domaine public et privé.

• Arrêté municipal A/20/119 : portant instauration du registre nominatif des personnes vulnérables

• Arrêté municipal A/19/207 : instaurant une zone de limitation de vitesse à 30km/h aux abords des écoles.

• Arrêté municipal A/21/128 :  portant réglementation de l'usage des canons anti-oiseaux.

• Arrêté municipal A/22/123 : portant règlementation des accès à la piscine municipale Alain Sangosse

• Arrêté municipal A/22/057 : portant règlementation de la lutte contre la prolifération des moustiques sur le territoire communal  

• Arrêté préfectoral n°64-2022-10-26-00001 :  réglementant la vente, le transport et l'utilisation de pétards et de carburants à l'occasion de période de la Toussaint
   
• Arrêté préfectoral 64.2020.10.13.003 : portant approbation du plan de gestion cynégétique départemental pour pigeon-ramier 2020-2026.

• Arrêté préfectoral n°64.2020.09.18.016 : portant approbation et mise en œuvre du plan départemental de protection des forêts contre les incendies pour la période 2020-2030. 

• Arrêté préfectoral n°64-2022-03-11-00006 : fixant les périodes d'ouverture de la pêche en eau douce pour les espèces non migratrices pour l'année 2022.

• Arrêtés préfectoraux DDPP64/SPAE/2022-1096 / Mesures de biosécurité / déclaration de détention : levant une zone de contrôle 
  temporaire établie au regard du risque influenza aviaire 

• Arrêté préfectoral n°64-2021-10-18-0004 : relatif à l'obligation d'équipement de certains véhicules en période hivernale.

• Arrêtés préfectoraux n°64-2021-11-02-00002 et n°64-2021-11-02-00003 : relatif à l'ouverture générale et clôture de la chasse en plaine et dans le massif montagnard 2021-2022.

• Arrêté préfectoral n°21-29 portant autorisation de pénétrer dans les propriétés publiques et privées pour procéder aux travaux de l'IGN

• Arrêté préfectoral n° 64-2022-05-02-002 portant ouverture anticipée de la chasse au sanglier, chevreuil et cerf en zone de plaine en 2022

• Arrêté préfectoral n°64-2022-05-02-003 relatif à l'ouverture générale et à la clôture de la chasse en plaine pour la campagne 2022-2023

• Arrêtés prefectoraux pour la campagne cynégétique 2022-2023 :

              - relatif à la chasse de la bécasse des bois
              - fixant un plan de chasse triennal cerf
              - fixant un plan de chasse triennal chevreuil
              - fixant un plan de chasse pour le grand tétras
              - fixant un plan de chasse isard
              - fixant un plan de chasse pour le lagopède alpin
              - fixant un plan de chasse mouflon
              - fixant les modalités d'exécution du plan de gestion sanglier
              - portant interdiction de commercialisation de certaines espèces de gibier

• Arrêté préfectoral n°64.2022.02.06.00004 : classant le sanglier comme espèce susceptible d'occasionner des dégâts sur une partie du département des Pyrénées-atlantiques pour la campagne 2022-2023

• Arrêté préfectoral n°64.202.05.06.00005 : classement le pigeon ramier comme espèce susceptible d'occasionner des dégâts dans certaines communes des Pyrénées-Atlantiques.

• Arrêté préfectoral n°64.2022.05.23.00013 : portant ouverture anticipée dans le massif montagnard de la chasse du sanglier jusqu'à l'ouverture générale 2022

• Arrêté préfectoral n°64.2022.06.09.00003 : portant autorisation d'accès aux propriétés privées dans le cadre de la réalisation d'inventaires et de suivis du patrimoine naturel

• Arrêté préfectoral n°2022.230.001.E3 : autorisant des chasses particulières sur la commune de Serres-Castet, sur pigeon ramier et tourterelle turque
   
• Arrêté préfectoral n°2003.143.10 : relatif à la tournée de conservation cadastrale sur l'ensemble des communes du département des Pyrénées Atlantiques -autorisation de pénétrer dans les propriétés privées
   
• Arrêté préfectoral n°64.2022.09.09.00010 : portant interdiction des prélèvements d'eau dans le bassin versant du Luy de Béarn 
  et de ses affluents en amont de la confluence avec le ruisseau de l'Aubin