Arrêtés municipaux / préfectoraux

• Arrêté municipal A/20/081 : portant sur l’interdiction de camping sauvage, de bivouac, de feux et barbecues sur le domaine public et privé.

• Arrêté municipal A/20/119 : portant instauration du registre nominatif des personnes vulnérables

• Arrêté municipal A/19/207 : instaurant une zone de limitation de vitesse à 30km/h aux abords des écoles.

• Arrêté municipal A/21/128 :  portant réglementation de l'usage des canons anti-oiseaux.

• Arrêté municipal A/22/123 : portant règlementation des accès à la piscine municipale Alain Sangosse

• Arrêté municipal A/22/057 : portant règlementation de la lutte contre la prolifération des moustiques sur le territoire communal

• Arrêté municipal A/22/117 : portant règlementation de la circulation rue Aristide Finco - du 20 juillet au 8 août 2022

• Arrêté municipal A/22/137 : portant permission de voirie exécution de travaux sur le domaine public, chemin de Dévèzes - du 1er au 12 août

• Arrêté municipal A/22/138 : portant règlementation de la circulation chemin de Dévèzes - du 1er au 12 août 

• Arrêté municipal A/22/139 : portant règlementation de la circulation rue du Tumulus - du 18 juillet au 1er août

• Arrêté municipal A/22/150 : portant règlementation de la circulation chemin de Pau - du 9 août au 9 septembre

• Arrêté municipal A/22/151 : portant règlementation de la circulation chemin de Matelots - du 29 août au 28 octobre

• Arrêté municipal A/22/154 : portant règlementation de la circulation chemin de Castet, chemin Ferrère, chemin de Dévèzes, chemin de Liben, chemin Lacariou et chemin Mulé - du 1er août au 12 août

• Arrêté préfectoral 64.2020.10.13.003 : portant approbation du plan de gestion cynégétique départemental pour pigeon-ramier 2020-2026.
• Arrêté préfectoral n°64.2020.09.18.016 : portant approbation et mise en œuvre du plan départemental de protection des forêts contre les incendies pour la période 2020-2030. 
• Arrêté préfectoral n°64-2022-03-11-00006 : fixant les périodes d'ouverture de la pêche en eau douce pour les espèces non migratrices pour l'année 2022.
• Arrêtés préfectoraux DDPP64/SPAE/2022-476 / Zones règlementées / Mesures de biosécurité / déclaration de détention : déterminant un périmètre réglementé dans les Pyrénées-Atlantiques à la suite d'une déclaration d'infection d'influenza aviaire hautement pathogène dans les Landes et dans les Pyrénées-Atlantiques.

• Arrêté préfectoral n°64-2021-10-18-0004 : relatif à l'obligation d'équipement de certains véhicules en période hivernale.

• Arrêtés préfectoraux n°64-2021-11-02-00002 et n°64-2021-11-02-00003 : relatif à l'ouverture générale et clôture de la chasse en plaine et dans le massif montagnard 2021-2022.

• Arrêté préfectoral n°21-29 portant autorisation de pénétrer dans les propriétés publiques et privées pour procéder aux travaux de l'IGN

• Arrêté préfectoral n°64-2022-02-01-00001 : portant abrogation de l'arrêté relatif à l'obligation du port de masque visant à limiter la propagation du COVID-19

• Arrêté préfectoral n° 64-2022-05-02-002 portant ouverture anticipée de la chasse au sanglier, chevreuil et cerf en zone de plaine en 2022

• Arrêté préfectoral n°64-2022-05-02-003 relatif à l'ouverture générale et à la clôture de la chasse en plaine pour la campagne 2022-2023

• Arrêté portant reconnaissance du caractère de calamité agricole - Gel 4 au 8 avril 2022. Plus de renseignements sur : https://www.pyrenees-atlantiques.gouv.fr

• Arrêtés prefectoraux pour la campagne cynégétique 2022-2023 :

              - relatif à la chasse de la bécasse des bois
              - fixant un plan de chasse triennal cerf
              - fixant un plan de chasse triennal chevreuil
              - fixant un plan de chasse pour le grand tétras
              - fixant un plan de chasse isard
              - fixant un plan de chasse pour le lagopède alpin
              - fixant un plan de chasse mouflon
              - fixant les modalités d'exécution du plan de gestion sanglier
              - portant interdiction de commercialisation de certaines espèces de gibier

• Arrêté préfectoral n°64.2022.02.06.00004 : classant le sanglier comme espèce susceptible d'occasionner des dégâts sur une partie du département des Pyrénées-atlantiques pour la campagne 2022-2023

• Arrêté préfectoral n°64.202.05.06.00005 : classement le pigeon ramier comme espèce susceptible d'occasionner des dégâts dans certaines communes des Pyrénées-Atlantiques.

• Arrêté préfectoral n°64.2022.05.23.00013 : portant ouverture anticipée dans le massif montagnard de la chasse du sanglier jusqu'à l'ouverture générale 2022

• Arrêté préfectoral n°64.2022.06.09.00003 : portant autorisation d'accès aux propriétés privées dans le cadre de la réalisation d'inventaires et de suivis du patrimoine naturel