LA COMMUNE
ADMINISTRATION

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le conseil municipal

conseil          

Le Conseil municipal de Serres-Castet a été mis en place le 28 mars 2014
Il se compose de 26 membres : 
       Le Maire
        8 adjoints
     17 conseillers municipaux

Le maire et les adjoints sont élus à la majorité absolue par le conseil municipal.

Le Maire préside le Conseil municipal qu’il réunit 1 fois par mois en moyenne. 
Les séances du Conseil sont publiques.
Les affaires de la commune sont réglées par les délibérations prises lors de ces séances.

Les membres du Conseil Municipal
Le Maire,
Jean-Yves COURREGESjycourreges

Les Adjoints :

  • 1ère Adjointe : Martine BURGUETE
  • 2ème Adjoint : Frédéric CLABÉ
  • 3ème Adjoint : Jocelyne ROBESSON
  • 4ème Adjoint : Alain FORGUES
  • 5ème Adjoint : Catherine LATEULADE
  • 6ème Adjoint : Henri MOUNOU
  • 7ème Adjoint : Philippe DUVIGNAU
  • 8ème Adjoint : Fabien SALIS

Les conseillers municipaux
  • Jean-Pierre MIMIAGUE
  • Max TUCOU
  • Gérard LALANDE
  • Lydie DARMAILLACQ
  • Jean-Marc BAYAUT
  • Didier COUSSO-PARGADE
  • Nathalie DELUGA
  • Cécile LANGINIER
  • Laurence BERNADAS
  • Edith CLERC
  • Clotilde LAMARCADE
  • Xavier LALANNE
  • Jean-Luc JOANCHICOY
  • Sandra DEGANS
  • Isabel MENDEZ
  • Marc ROUX
  • Sandrine CASTERES

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Consulter ici :

          - Les photos des élus

          - la composition des Commissions municipales

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le budget

Budget de la commune
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Le budget est un document qui prévoit et autorise l’ensemble des recettes et des dépenses de la commune.


Il se scinde en deux sections : La section de fonctionnement et la section d’investissement composées chacune d’une colonne dépenses et d’une colonne recettes, et classant les types de dépense et de recette par chapitre. 

La section de fonctionnement regroupe 

          * les dépenses nécessaires au fonctionnement de la commune (charges à caractère général, de personnel, de gestion courante, intérêts de la dette, dotations 
            aux amortissements, provisions…) 
          * les recettes que la commune perçoit des transferts de charges, des prestations de services, des dotations de l’État, des impôts et taxes, et éventuellement, 
            des reprises sur provisions et amortissements que la collectivité a pu effectuer, et notamment le produit des impôts directs locaux (TH, TFB, TFNB) et la dotation globale 
            de fonctionnement (DGF)... 

La section d’investissement comporte 

          * en dépenses : le remboursement du capital de la dette et les dépenses d’équipement de la collectivité (travaux en cours...) 
          * en recettes : les emprunts, les dotations et subventions de l’État, une recette d’un genre particulier, l’autofinancement, qui correspond au solde excédentaire de la section 
            de fonctionnement, est également affectée au financement de l’investissement. 

Le budget est voté par le Conseil municipal. 

La tenue d’un débat d’orientations budgétaires pour les communes de plus de 3500 habitants est obligatoire dans les deux mois précédant le vote du budget. Il permet d’informer l’assemblée sur la situation financière de la collectivité et de présenter les grandes orientations pour l’année à venir. La comptabilité communale fait intervenir deux instances : le maire et le receveur de la commune. De ce fait deux documents officiels sont établis chaque année : 

          Le Compte Administratif, qui constate les dépenses et les recettes réalisées dans l’exercice. Il met en évidence la qualité des prévisions du budget primitif. 

          Le Compte de Gestion établi par le receveur municipal, qui encaisse les recettes et paie les dépenses ordonnancées par le maire durant l’année. Le compte de gestion doit 
          parfaitement concorder avec le compte administratif. 

Résultat de recherche d'images pour  Compte Administratif 2017             Pièces justificatives C.A.

Résultat de recherche d'images pour Débat Orientations Budgétaires :       Délibération            Prospectives financières      
Débat sur les orientations budgétaires

Les orientations budgétaires de la commune ont été présentées au Conseil municipal de mars dernier. Face à une situation rendue difficile par la baisse importante des dotations de l’État, un effort de gestion a permis de faire des économies sans mettre à mal le service public, de trouver de nouvelles recettes et ainsi d’échapper à ce que l’on appelle l’effet ciseau, c’est-à-dire à une augmentation des dépenses plus rapide que celle des recettes.

Budget primitif
budget

Section de Fonctionnement : .......5 618 575€

Section d’Investissement : ...........3 295 280€

Le budget primitif 2016 de la commune a été voté lors du Conseil municipal du mois d'avril 2016. Malgré la baisse sans précédent des financements de l’Etat aux collectivités territoriales, nous maintenons un autofinancement positif. Cette baisse des financements de l’État aux collectivités territoriales, s’est traduite principalement par une diminution de 300 000 euros en 4 ans de notre dotation globale de fonctionnement. Aussi tous les efforts ont été mis en œuvre pour maintenir une situation saine : notamment par le maintien des dépenses publiques, par une légère augmentation de certaines recettes et par une valorisation plus efficiente du patrimoine (redevances d’occupation du domaine public, locations des salles communales) et principalement du fait de l’augmentation des bases et de la fiscalité locale. Tout le monde participe à cet effort : les agents de la collectivité par leurs propositions d’économies, les élus et par les Serrois qui voient le taux d’imposition augmenter de 2%. 

Impôts et taxes

       
Les impôts et les taxes, comme illustré dans la présentation du compte administratif, représentent la part la plus importante des recettes de fonctionnement. Ces recettes à ce jour sont composées principalement  des taxe d'habitation, taxe sur le foncier bâti et taxe sur la foncier non bâti. 

Depuis 2018 le Taxe Locale sur la Publicité Extérieure (TLPE) est également appliquée sur la commune de Serres-Castet.
Le détail de ces taxes est présenté dans le pavé "IMPOTS ET TAXES"  suivant

Visualiser les derniers budgets

     Budget 2014 ...... VISUALISER

     Budget 2015 ...... VISUALISER

     Budget 2016........VISUALISER

     Budget 2017........VISUALISER

     Budget 2018........VISUALISER

                                 Annexes au budget 2018 Visualiser

      Détail des subventions versées aux associations 2018 Visualiser

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impots et taxes

Impôts locaux
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Taxe Locale sur la Publicité Extérieure (TLPE)

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La Taxe sur la publicité extérieure

La TLPE a été instituée par l'article 171 de la loi n°2008-776 du 4 août 2008 de modernisation de l'économie et s'inscrit dans le cadre du Grenelle de l'environnement, son objectif étant de lutter contre la pollution visuelle dans les communes et agglomérations.

Par délibération en date du 1er juin 2017, la Commune de Serres-Castet a institué la TLPE.

Ainsi, pour l'année 2018, les tarifs applicables, par mètre carré et par an, sont les suivants :

- S'agissant des enseignes :

* Exonération des établissements dont la superficie cumulée des enseignes est < ou égale à 12 m² ;

* 15,50 €/m² lorsque la somme des superficies taxables est supérieure à 12 m² et inférieure ou égale à 50 m² ;

* 23,50 €/m² lorsque la somme des superficies taxables est supérieure à 50 m².

- S'agissant des dispositifs publicitaires et des pré-enseignes :

* 15,50 €/m² pour les supports non numériques dont la surface est < ou égale à 50 m² ;

* 31,00 €/m² pour les supports non numériques dont la surface est > à 50 m² ;

* 46,50 €/m² pour les supports numériques dont la surface est < ou égale à 50 m² ;

* 93,00 €/m² pour les supports numériques dont la surface est > à 50 m².

Supports publicitaires taxes

La TLPE est due sur les supports existant au 1er janvier de l'année d'imposition. La taxe s'applique à tous les supports publicitaires fixes, extérieurs, visibles d'une voie publique, suivants :

* Enseignes : toute inscription, forme ou image apposées sur un immeuble ou installées sur un terrain, dépendances comprises, et relatives à une activité qui s'y exerce.

* Pré-enseignes : toute inscription, forme ou image indiquant la proximité d'un immeuble où s'exerce une activité.

* Dispositifs publicitaires : tout support susceptible de contenir une publicité, comme les panneaux publicitaires par exemple;

A savoir : si le support publicitaire est créé après le 1er janvier, la taxe est due à partir du mois suivant celui de sa création. S'il est supprimé en cours d'année, la taxe n'est pas due pour les mois postérieurs à sa suppression.

Exonérations

Sont exonérés de la taxe les supports suivants :

* Affichages de publicités non commerciales ;

* Dispositifs concernant des spectacles (affiche de film ou pièce de théâtre) ;

* Supports prescrits par une disposition légale ou réglementaire (croix de pharmacie, par exemple) ou imposés par une convention signée avec l'Etat ;

* Localisation de professions réglementées (plaques de notaires, de médecins, etc.) ;

* Panneaux de signalisation directionnelle relatifs à une activité ou à un service proposé (aucun logo ou marque rappelant l'enseigne ne doit être apposé sur ces supports) ;

* Panneaux d'information ou parties de supports dédiées aux horaires, aux tarifs ou aux moyens de paiement de l'activité exercée (pour les tarifs à condition que la superficie cumulée du support ne dépasse pas 1 m²) ;

Déclaration

L'exploitant du support publicitaire, redevable de la taxe, doit effectuer une déclaration annuelle auprès de la mairie ou de l'EPCI :

* avant le 1er mars de l'année d'imposition pour les supports qui existaient au 1er janvier ;

* dans les 2 mois qui suivent la création ou la suppression des dispositifs.

La déclaration comprend notamment la superficie, la nature, le nombre et la date de création ou de suppression de chaque support publicitaire.

Vous pouvez télécharger le cerfa pour la déclaration initiale ou complémentaire en cas de création ou suppression ICI ainsi que la notice d'information relative à ce formulaire ICI .

Une contravention de 4ème classe (750 €) s'applique en cas de non-déclaration, de déclaration hors délai, ou de déclaration inexacte ou incomplète. Chaque support donne lieu à une infraction distincte.

En cas d'omission ou d'inexactitude dans la déclaration, le maire ou l'EPCI peut mettre en demeure l'exploitant de la mettre en conformité ; celui-ci dispose de 30 jours pour faire valoir ses arguments.

En cas d'absence de déclaration, l'exploitant est mis en demeure de la produire dans les 30 jours. A défaut, un avis de taxation d'office lui est envoyé, avec un nouveau délai de 30 jours pour faire valoir ses observations.

La taxe est payable à partir du 1er septembre de l'année d'imposition.

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ELECTIONS

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Pour pouvoir voter, il faut être inscrit sur les listes électorales.

L’inscription est automatique pour les jeunes de 18 ans. En dehors de cette situation, l’inscription sur les listes doit faire l’objet d’une démarche volontaire. 

L’inscription sur les listes électorales peut se faire : 

          • soit en mairie 

          • soit en utilisant le service en ligne  service-public.fr 

Dans tous les cas les documents requis sont : 

          • copie d’une carte d’identité 

          • justificatif de domicile de moins de 3 mois / ou justificatifs impôts locaux depuis plus de 5 ans. 

Bureaux de vote de la commune de Serres-Castet :

          • Bureau 1 : Belvédère 

          • Bureau 2 : Groupe scolaire Primaire 

          • Bureau 3 : Mairie 

NB : le nom et adresse du bureau de vote sont renseignés sur la carte électorale.

Administration des élections

Service Elections

          Florence Delotte 

Prochaines Elections 

     Election présidentielle : 

          23 avril et 7 mai 2017 Durée du mandat : 5 ans 

     Elections législatives : 

          11 et 18 juin 2017 Durée du mandat : 5 ans

vote-procurationInformations pratiques sur le vote par procuration

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organigramme des services

capture

MARCHES PUBLICS

Travaux de voirie 2018 : enrobés coulés à froid..

Les entreprises intéressées pour candidater sont invitées à cliquer sur le lien suivant : eadministration64 afin de télécharger les pièces du marché.

Date limite de candidature : lundi 6 août à 17h

Accord cadre à bons de commande : lot 1 : travaux de voirie /  lot 2 : travaux de terrassement

Les entreprises intéressées pour candidater sont invitées à cliquer sur le lien suivant : eadministration64 afin de télécharger les pièces du marché.

Date limite de candidature : lundi 20 août à 17h